Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 23/09/1999
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques de désorganisation de la vie des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif qu'engendre le refus par les pouvoirs publics d'agrément de l'avenant 99-01, dans le cadre de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Sans avoir à juger sur le fond le différend entre les parties, il s'inquiète d'une situation susceptible de déboucher sur un conflit social de grande ampleur ou sur une amputation grave de la qualité des soins donnés aux résidents ; ce que le Parlement n'a pas voulu. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour renouer la négociation et aboutir à une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.
- page 3125
La question est caduque
Page mise à jour le