Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 23/09/1999
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nouvelle vague de restriction de la présence postale en milieu rural qui s'est abattue sur nos communes depuis le printemps dernier : réduction des horaires, non-remplacement des agents en congé, fermeture à mi-temps ; tout est bon pour asphyxier nos agences et recettes rurales, sans que La Poste ne soit guère plus performante ou présente en milieu urbain ; le pire étant que la loi sur les 35 heures est maintenant invoquée pour justifier cette atteinte au service public. Un comble ! Il lui demande si cette politique a bien l'aval du Gouvernement. Dans le cas contraire, il souhaite savoir quelles directives il donne à La Poste pour qu'elle assume son rôle d'entreprise publique.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/11/1999
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. D'autre part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale qui contribue à la modernisation du réseau et donne son avis sur les projets d'intérêt local. Au terme de la première année d'activité des commission, la commission supérieure du service public des postes et télécommunications effectuera un bilan de cette expérience, à la lumière duquel le Gouvernement prendra les mesures d'adaptation nécessaires. Enfin, s'agissant de la mise en uvre des 35 heures au sein de La Poste, elle s'est engagée par la signature d'un accord qui s'inscrit pleinement dans l'esprit de la loi d'orientation et d'incitation sur la réduction de la durée du travail. Il sera décliné localement selon une méthode associant étroitement les organisations syndicales et les personnels concernés. Dans ce cadre, La Poste se fixe comme objectifs principaux d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et d'adapter le mode d'organisation de chaque site aux besoins locaux. Dans cet esprit, 1 000 tables rondes ont été organisées au plan local permettant une analyse systématique des attentes des clients. La Poste souhaite également contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité. L'établissement public recrutera ainsi 20 000 agents à temps complet sur la période 1999-2000.
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