Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 23/09/1999
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'inquiétude des chambres de métiers concernant les crédits consacrés par le ministère à l'animation économique et au FISAC : ils seraient réduits de 37 % en 1999 ; et, de ce fait, le budget de ces structures consulaires, assumant des missions d'intérêt général, serait déséquilibré. Quant à l'établissement du budget de l'an 2000, il deviendrait aléatoire. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce grave sujet.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 04/11/1999
Réponse. - Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat encourage les chambres de métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat à impulser ou conduire des actions concourant au renouvellement, à la dynamisation et à la modernisation de ce secteur d'activité qui joue un rôle reconnu dans la vie économique locale, comme en matière d'emploi. C'est pourquoi, il mobilise des concours financiers pour permettre à la fonction " d'animation économique " de ces organismes de rendre des services de qualité à la collectivité. Il ne pourra être fait appel, en 1999, à un financement complémentaire du fonds social européen (FSE). Pour autant, il convient que les chambres de métiers disposent d'un financement d'un niveau cohérent avec celui des dernières années. C'est à la lumière du bilan des actions conduites dans le cadre du plan triennal 1997-1999 et à l'issue de l'instruction qui est menée tant au plan local que national, que sera arrêté l'ensemble des dotations des chambres de métiers pour l'année en cours. D'ores et déjà, un acompte a été versé à toutes les chambres départementales et régionales de métiers. Pour l'avenir, les axes d'intervention privilégiés à mettre en uvre à partir du 1er janvier 2000 seront définis, après concertation avec les partenaires professionnels et les organismes consulaires, dans les prochaines semaines.
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