Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/09/1999
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage. Actuellement, la plus grande part de la répartition de la taxe d'apprentissage échappe à l'enseignement public. En effet, le montant de cette taxe représente un franc pour chaque élève de l'enseignement de second degré et neuf francs pour ceux des centres de formation et d'apprentissage. La taxe d'apprentissage constitue un gisement financier important et il serait opportun d'envisager une réforme de sa répartition pour en faire bénéficier l'enseignement public. De même serait-il utile d'engager une réflexion sur sa collecte. Aussi, lui demande-t-il quel est son avis sur cette question.
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La question est caduque
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