Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation de la campagne viticole 1999-2000 dans la région délimitée Cognac. Les jeunes viticulteurs demandent le maintien d'une QNV (quantité normalement vinifiée) cognac à 6 hectares AP (alcool pur)/hectare et un coefficient de modulation de 2 pour éviter la pénalisation des viticulteurs les plus en difficultés. En effet, une QNV à 6 hectares AP/hectare maximum permet de limiter la production totale de cognac et le surstockage. De plus, il limite les risques de déséquilibre entre les viticulteurs qui vendent toute leur récolte au cognac et ceux qui n'accèdent pas à ce marché. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour répondre à leur attente.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/07/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Gouvernement sur les conditions de production s'appliquant à la viticulture charentaise ainsi que sur les possibilités d'écoulement de la production vers les débouchés traditionnels, représentés par l'élaboration d'eaux-de-vie à appellation d'origine et la mise sur le marché des vins de table blancs. La crise que connaît la viticulture charentaise trouve son origine dans la situation de déséquilibre structurel entre le potentiel de production en vins blancs distillables et les besoins du marché, amoindris par la baisse de la demande asiatique et la réorientation qualitative observée sur les marchés à l'export. Parallèlement aux mesures d'intervention décidées en 1998 pour faciliter l'adaptation du vignoble charentais à cette évolution, les pouvoirs publics ont engagé une réflexion approfondie avec les organisations professionnelles, regroupées au sein du Bureau interprofessionnel du cognac, portant sur la définition d'un cadre réglementaire mieux approprié. Cette réflexion s'inscrit en effet dans le cadre institutionnel de la réforme de l'organisation commune du marché du vin, initiée par le règlement R 1493/99 du conseil du 14 juillet 1999, portant organisation commune du marché et dont les règlements d'application sont actuellement en cours de négociation. A cette occasion, la France a marqué sa volonté de moderniser le régime communautaire des cépages à double fin, afin de favoriser une meilleure maîtrise des rendements ainsi qu'une application plus appropriée du système de la quantité normalement vérifiée (QNV) qui règle l'écoulement de la production des viticulteurs vers les différents débouchés. A l'évolution des conditions du marché doit également répondre un ajustement du potentiel de production, qui bénéficiera du nouveau régime communautaire d'aide à la restructuration ainsi que de l'appui à la reconversion et de la bonification des aides à l'arrachage, décidés par le Gouvernement pour accompagner les efforts des viticulteurs qui s'engagent dans la réorientation de la production viticole.
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