Question de M. NATALI Paul (Haute-Corse - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Paul Natali appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation de la communauté harkie. L'actuelle discussion au Parlement de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la guerre d'Algérie remet en lumière la nécessité de prendre, outre les mesures sociales, des mesures symboliques en faveur des harkis, telles que la création d'un site de mémoire harkie, leur distinction dans les grands ordres nationaux, ... En conséquence, il lui demande dans quel délai il compte mettre en oeuvre ces dispositions symboliques qu'il avait annoncées le 21 octobre 1997.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/11/1999
Réponse. - Les anciens supplétifs de l'armée ayant servi en Afrique du Nord sont assimilés aux autres militaires depuis la loi du 9 décembre 1974. De plus en plus fréquemment les intéressés expriment cependant le souhait de bénéficier d'une attention particulière dans la reconnaissance que la Nation doit à ceux qui l'ont servie sous les armes en Afrique du Nord. Ils font valoir que le choix de la France qu'ils ont fait alors les a conduit à supporter des sacrifices particuliers individuels et familiaux. Ayant perçu cette attente, et considérant qu'elle est manifestement légitime, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants avait, en 1998, proposé plusieurs mesures propres à y répondre. Leur mise en uvre doit se faite selon les procédures de concertation auxquelles le monde des anciens combattants est attaché. C'est à la mise en place de procédures appropriées que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'emploie actuellement.
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