Question de M. DARCOS Xavier (Dordogne - RPR-R) publiée le 23/09/1999
M. Xavier Darcos rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sa question écrite nº 15129 publiée au Journal officiel du 25 mars 1999 et qui est restée à ce jour sans réponse.
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La question est caduque
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