Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 23/09/1999
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inscription de la formation aux premiers secours dans les épreuves du permis de conduire. Il lui rappelle que, selon la Croix-Rouge, il suffirait que 20 % de la population soient initiées aux gestes de premiers secours (oxygénation, bouche à bouche, massage cardiaque) pour sauver plus de 10 000 vies par an. Or, aujourd'hui, à peine 3 % des Français - soit 200 000 personnes - sont capables de s'occuper correctement d'un blessé en attendant l'arrivée des secours professionnels. Il lui indique également que, selon un sondage de l'institut CSA (mai 1998), les Français sont parfaitement conscients de l'importance de ce genre d'apprentissage, tout en admettant leurs insuffisances en la matière. 95 % d'entre eux voudraient que ces gestes soient enseignés à l'école, 86 % souhaiteraient qu'ils deviennent obligatoires pour tous ou qu'ils fassent au moins partie intégrante de la formation à la conduite automobile (67 %). Dès lors, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aider les animateurs de cette campagne à favoriser l'éducation des usagers de la route.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/12/1999
Réponse. - Au cours des débats concernant la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière à l'Assemblée nationale et au Sénat, plusieurs parlementaires sont intervenus ou ont déposé des amendements pour demander qu'une initiation aux gestes de survie soit dispensée à tous les candidats au permis de conduire. Il est tout d'abord apparu qu'une telle disposition était de nature réglementaire et ne pouvait par conséquent figurer dans la loi. Il convient de faire observer que le programme national de formation à la conduite intègre les comportements à adopter en présence d'un accident de la circulation : savoir baliser le lieu de l'accident et alerter les secours qui sont les deux premiers des cinq gestes préconisés et effectuer éventuellement quelques gestes de survie. Lors de l'épreuve théorique générale, dite " code de la route ", les candidats au permis de conduire peuvent être interrogés sur ces questions. D'autre part, si l'idée d'une formation du plus grand nombre au secourisme ne peut qu'emporter l'adhésion de tous, certains spécialistes s'accordent toutefois pour dire qu'il ne saurait être question de délivrer une formation simplifiée qui ne correspondrait pas à l'acquisition du savoir et de la pratique qui sont contenus dans l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), dont le volume est de douze heures au minimum. Une initiative qui a réuni la direction de la défense et de la sécurité civiles, la direction générale de la santé et la délégation interministérielle à la sécurité routière a conduit à la mise en place d'une formation complémentaire pour le secours routier qui s'avérait nécessaire compte tenu de sa spécificité. Il s'agit de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours sur la route (AFCPSSR), officialisée par l'arrêté du 16 mars 1998. Son programme s'étale sur une durée de huit heures qui s'ajoutent aux douze heures de l'AFPS, laquelle constitue, selon ces spécialistes, le socle indispensable et préalable à toute formation complémentaire. L'enseignement des " cinq gestes qui sauvent ", qui est de cinq heures au total, serait donc de durée trop courte pour correspondre à l'esprit de cette réforme. Une formation insuffisante dispensée à tous les candidats au permis de conduire pourrait d'ailleurs avoir des effets pervers et risquerait même d'être dangereuse dans de nombreux cas, pour de nombreux blessés, car une intervention auprès d'un accidenté de la route implique des gestes qui, en l'absence d'un médecin, ne peuvent être effectués que par une personne expérimentée ayant reçu une formation conséquente. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'est néanmoins engagé à promouvoir une nouvelle concertation sur ce thème. L'Observatoire national du secourisme a été saisi à cette fin.
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