Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les incendies qui ravagent chaque été en France de nombreux hectares forestiers. Il lui demande quel a été au cours de l'été 1999 le nombre d'hectares détruits par des feux de forêts, quel a été le coût de l'intervention des sapeurs-pompiers pour combattre ces incendies, quel sera le coût du reboisement et quelles mesures de prévention vont être prises en l'an 2000 pour éviter que de tels incendies ne se reproduisent chaque année avec autant d'ampleur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/12/1999
Réponse. - Le bilan provisoire des feux de forêts de 1999 pour la neuvième année consécutive s'avère modéré. Le bilan des surfaces brûlées du 1er janvier au 30 novembre 1999 (17 900 hectares) est meilleur que la moyenne des cinq dernières années (18 460 hectares). Toutefois, cela cache des évolutions variables. La zone méditerranéenne dépasse les 15 000 hectares, ce qui ne s'était pas produit depuis 1994. A l'inverse, le Sud-Ouest atteint un niveau remarquablement bas (1 447 hectares à comparer à la moyenne de 4 609 hectares pour la même période sur les cinq dernières années). Les autres régions enregistrent également de très bons résultats. Cette situation contrastée s'explique en grande partie par une météorologie particulière aux effets différenciés selon les régions et les saisons. Les très bons résultats enregistrés hors zone méditerranéenne proviennent du caractère pluvieux de l'hiver. En effet, cette année, les feux d'hiver représentent la moitié des surfaces brûlées. S'agissant des moyens consacrés à la lutte, l'ensemble des mesures mises en uvre en 1999 représente un effort financier de 460 millions de francs pour le ministère de l'intérieur. Ce montant est à ajouter aux 205 millions de francs que consacre le ministère de l'agriculture et de la pêche. L'estimation du coût du reboisement après incendie est très difficile à apprécier, compte tenu des caractéristiques propres à chaque incendie et des dommages occasionnés très variables d'une situation à une autre. A titre d'exemple, on peut citer le feu du 22 juillet 1999, qui a parcouru 2 300 hectares dans le massif des Alpilles, a suscité la mobilisation de 20 millions de francs de la part du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, soit environ près 600 000 francs par commune sinistrée. Ces moyens ont prioritairement servi les actions d'urgence liées à la sécurité de la population (enlèvement des troncs d'arbres, lutte contre l'érosion, protection sanitaire...). La priorité est désormais de reconstituer le massif forestier tout en veillant à mettre en sécurité de façon durable les nouveaux peuplements vis-à-vis de l'incendie. De façon plus générale, les résultats encourageants enregistrés sur les neuf dernières années s'expliquent en grande partie, comme l'indique une comparaison avec des pays voisins du bassin méditerranéen, par l'efficacité de la politique de prévention et de lutte. Celle-ci est conduite en étroite collaboration avec l'Etat (le ministère de l'agriculture et de la pêche pour la prévention et le ministère de l'intérieur pour la lutte), les collectivités territoriales et, notamment pour la région méditerranéenne, avec l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie, les propriétaires forestiers et leurs associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie et l'Union européenne. Dans sa zone de compétence, le rôle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne, placée sous l'autorité du préfet de la zone de défense Sud, mérite d'être souligné dans la mesure où, en s'appuyant sur le Conservatoire de la forêt méditerranéenne, elle a atteint les objectifs qui lui avaient été fixés : amélioration de la cohérence des actions de prévention et de lutte, développement du partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales. Ce satisfecit global ne signifie pas pour autant que le risque de feu de forêt s'est durablement atténué. Si les superficies brûlées diminuent, le nombre de départs de feux augmente. Le manque d'entretien et l'abandon d'espaces ruraux accroît les espaces potentiellement combustibles. La vigilance doit donc rester de mise et la politique de prévention s'avère plus indispensemble que jamais. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, en collaboration avec ses partenaires, a conduit, compte tenu du contexte budgétaire rigoureux, une réflexion stratégique afin d'accroître la sélectivité des actions en s'appuyant particulièrement sur l'analyse de l'aléa, les enjeux réels et l'impact des feux sur le cadre économique, écologique et social des territoires concernés. Il en ressort pour 2000, quatre orientations prioritaires en matière d'allocations des moyens budgétaires disponibles : renforcer la gestion spatiale du risque : l'aménagement du territoire constitue en effet un domaine où une meilleure prise en compte de la politique de défense contre les incendies de forêt (DFCI) peut conduire à des progrès significatifs en matière de prévention et de gestion du risque. Une telle approche implique une hiérarchisation des enjeux et de la vulnérabilité des territoires et de mobiliser tous les outils d'aménagement et de gestion des espaces concernés. Conforter l'autodéfense des forêts par un aménagement raisonné est l'objectif recherché ; résorber les causes des feux : neuf feux sur dix sont dus à l'homme et à ses activités. Les actions de formation, d'éducation et de sensibilisation auprès des prioritaires, gestionnaires et usagers de la forêt s'avèrent essentielles à développer ; mettre aux normes les équipements et aménagements de DFCI destinés à rendre la forêt moins vulnérable au feu, plus accessible pour la surveillance et pour la lutte. La charte de normalisation de ces équipements doit permettre d'identifier les priorités d'intervention ; et, enfin, conforter la surveillance des massifs forestiers en période de rique élevé de façon à intervenir le plus précocement possible sur toute éclosion de feu.
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