Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page 2 du quotidien Libération du 13 juillet 1999, selon laquelle le rapport annuel du Programme des Nations Unies pour le développement dénonce le monopole des pays riches sur les nouvelles technologies de l'information et propose une taxe sur le courrier électronique qui aurait pour objectif de financer l'accès des pays en développement aux technologies de l'information. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et aimerait savoir si le Gouvernement français entend favoriser sa concrétisation.
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La question est caduque
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