Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page B III du Figaro - Economie du 4 septembre 1999 selon laquelle " la Confédération des associations familiales catholiques (AFC) demande que le Gouvernement accorde une "priorité" à "la baisse de la fiscalité et plus généralement des prélèvements obligatoires pour les familles de trois enfants et plus" ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend y répondre favorablement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/12/1999
Réponse. - Le Gouvernement a le souci d'abaisser globalement la fiscalité en faveur des ménages. Le budget pour 2000 atteste de cette volonté, puisqu'il prévoit 24 milliards de francs d'allégements fiscaux en faveur des ménages. Des mesures spécifiques ont été prises, telles que la gratuité de l'inscription à tous les examens scolaires de second degré et la réduction d'impôt pour frais de scolarité rendue plus simple grâce à la suppression de l'obligation de joindre des certificats de scolarité à la déclaration de revenus. Par ailleurs, plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2000 tendent à la modernisation structurelle de la fiscalité du logement, telles que la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien dans les logements, et une nouvelle baisse à 4,80 % des droits de mutation sur l'immobilier d'habitation. Ces dispositions, qui s'insèrent dans un dispositif stabilisé d'aide à la famille, sont favorables à la consommation des ménages.
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