Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur sa réponse à la question nº 21183 parue à la page 351 du Journal officiel, Assemblée nationale, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 18 janvier 1999, dans laquelle il est précisé que " France Télécom mène actuellement plusieurs expériences techniques et commerciales d'Internet vitesse rapide selon la technologie ADSL(...) afin de tester de nouveaux équipements et de nouvelles offres commerciales ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan de la mise en place de ce système par France Télécom et aimerait connaître le nombre de villes concernées par cette expérience, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/07/2000
Réponse. - France Télécom a conduit des expérimentations de la technologie ADSL permettant l'accès à internet à haut débit via le réseau téléphonique existant sur les zones de Noisy-le-Grand, Rennes, Nice et Le Mans. Depuis le 3 novembre 1999, France Télécom a déployé l'ADSL dans les six premiers arrondissements de Paris, et trois communes des Hauts-de-Seine (Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine et Vanves). Il s'étendra progressivement à d'autres agglomérations. L'objectif de France Télécom est de proposer l'ADSL dans 250 grandes villes d'ici à la fin 2001. Grâce au dégroupage de la boucle locale de l'opérateur historique, d'autres opérateurs pourront proposer des accès à Internet à haut débit via les technologies xDSL à partir du 1er janvier 2001. Pour y parvenir le Gouvernement envisage d'adapter le cadre réglementaire des télécommunications au cours du second semestre de cette année.
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