Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 18898 parue à la page 176 du Journal officiel, Assemblée nationale, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 11 janvier 1999 dans laquelle il est précisé qu'elle fera procéder à une évaluation de la mise en oeuvre, par arrêté du 7 mai 1998, du carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne " après sa première année d'application ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan de la mise en place de cette mesure et aimerait savoir si des améliorations à ce dispositif sont actuellement en cours.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan de la mise en place du carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne. Le carnet de prélèvement du petit gibier de montagne mis en uvre par arrêté du 7 mai 1998 a été institué, dès la saison de chasse 1998-1999, sur l'ensemble des départements alpins et pyrénéens à l'exception des Pyrénées-Orientales, où cette disposition a été différée d'un an. Pour la saison 1999-2000, tous les départements concernés ont appliqué cette mesure. Le bilan annuel établi par les fédérations départementales de chasseurs est adressé chaque année aux préfets. Le nombre total de prises déclarées en 1998-1999 et 1999-2000 pour le grand tétras sont respectivement de 81 et 100, pour le tétras lyre de 1134 et 1078, pour la gélinotte de 52 et 50, pour le lagopède de 325 et 395, pour la perdrix bartavelle de 117 et 115, pour la perdrix grise des Pyrénées de 1514 et 1558, pour le lièvre variable de 747 et 686, pour la marmotte de 1224-1161. Pour la saison de chasse 1999-2000, il a été constaté un retour de 90 % des carnets auprès des fédérations de chasseurs. Cette mise en place du carnet de prélèvement s'opère sans difficultés sur le terrain et permettra une meilleure connaissance de ce domaine, pour améliorer la gestion de ces espèces de petit gibier de montagne.
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