Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 19680 parue à la page 346 du Journal officiel (Assemblée nationale, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 18 janvier 1999) dans laquelle il est précisé que la France a augmenté " sa contribution volontaire au PNUCID qui est passée de 7,5 MF en 1996 à 8 MF en 1997 et en 1998 ". Il lui demande quelle est en 1999 la contribution de la France au PNUCID, quelle sera-t-elle en l'an 2000, pour quels résultats escomptés.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/12/1999

Réponse. - La session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur les drogues, qui s'est tenue à New York du 8 au 10 juin 1998, a permis de définir une stratégie globale de lutte contre ce fléau, fondée sur les principes de coresponsabilité et de solidarité. A cette occasion, les Etats sont parvenus à arrêter un ensemble de mesures concernant notamment l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites, le développement des activités de substitution, la lutte contre le blanchiment, le contrôle des précurseurs ainsi que la réduction de la demande. Dans le cadre de cette mobilisation générale, le Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) s'est vu reconnaître un rôle central pour la mise en uvre de cette stratégie. C'est la raison pour laquelle la contribution volontaire de la France au PNUCID est passée en 1999 à 8,5 MF. Cette augmentation permettra de continuer de figurer au dixième rang des contributeurs. Cette contribution sera affectée pour l'essentiel aux programmes relatifs à l'assistance juridique, à la lutte contre le blanchiment et au suivi des cultures illicites. Le montant de la contribution volontaire française au titre de l'an 2000 n'est pas encore déterminé.

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