Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 16030 parue à la page 344 du Journal officiel (Assemblée nationale, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 18 janvier 1999), dans laquelle il est précisé que, " conscients que des progrès doivent être réalisés pour favoriser le développement de séjours en vacances adaptés et médicalisés pour les enfants lourdement handicapés, ses services se rapprocheront des services du ministère de la jeunesse et des sports et de l'économie et des finances afin d'étudier ensemble la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions facilitant " le partenariat qui est à l'origine du fonds d'aide individualisée (FAI). Il lui demande quel a été, au cours des trois premiers trimestres 1999, le nombre d'enfants handicapés ayant, grâce au FAI, pu partir en vacances, aimerait savoir si l'étude annoncée a bien été réalisée et souhaiterait connaître les décisions concrètes prises afin d'encourager ce partenariat.
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La question est caduque
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