Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 16/09/1999

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences néfastes de l'application des propositions du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie au sujet du remboursement des cures thermales. La différence entre " efficacité " et " réussite de la thérapeutique " avancée par la CNAMTS apparaît difficile à appréhender. L'arrêt du remboursement de la plupart des cures thermales aurait pour conséquence la fermeture des établissements. L'impact sur l'économie et l'emploi serait désastreux pour les collectivités concernées. Le thermalisme représente une part infime (entre 0,2 et 0,3 %) des dépenses d'assurance maladie, mais joue un rôle fondamental dans le tissu économique local, avec des emplois de proximité et un impact sur l'activité commerciale et touristique indispensable dans les zones rurales dont certaines sont en voie de désertification. Il considère qu'il est incorrect de faire l'amalgame entre thermalisme et thalassothérapie, paradoxal et incohérent de vouloir faire disparaître une grande partie de l'activité thermale au moment où l'Etat, l'université, les collectivités locales et les professionnels s'associent pour en conforter la crédibilité et la qualité. En Franche-Comté, des efforts importants ont été consentis par différents acteurs pour l'avenir des stations thermales de Lons-le-Saunier, Salins-les-Bains et Luxeuil-les-Bains qui contribuent beaucoup au développement touristique régional. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend réserver à la proposition de la CNAMTS relative aux cures thermales.

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La question est caduque

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