Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le souhait formulé par 89 % des Français (sondage IFOP 20/21 mai 1999) de développer des méthodes substitutives à l'expérimentation animale. Suite à la pétition qui a recueilli plus d'un million de signatures contre l'implantation d'un nouvel élevage de chiens destinés aux laboratoires, il lui demande quelles sont ses intentions et quels moyens il compte donner pour faire évoluer les techniques expérimentales afin d'arriver à des méthodes " humaines " et conformément à la législation française et européenne.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/01/2000
Réponse. - Les élevages d'animaux à des fins d'expérimentation scientifique sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires nationales et sont en conformité avec les normes européennes. Ces centres d'élevage sont placés sous le contrôle direct de la direction départementale des services vétérinaires. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, qui n'est pas le seul ministère concerné par l'expérimentation animale, veille à ce que soient intensifiées les recherches pour le développement de méthodes substitutives. Pour autant, les méthodes d'expérimentation in vitro ne peuvent, en l'état actuel de nos connaissances, se substituer dans tous les domaines à l'expérimentation in vivo et ce, en dépit des importants progrès réalisés depuis quelques années. En effet, il est impossible de reproduire dans des systèmes in vitro les mécanismes de régulation et d'interaction entre cellules et organes, multiples et complexes, possédés par les organismes supérieurs.
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