Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 16/09/1999
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences d'une information mal maîtrisée lors des dysfonctionnements de la chaîne alimentaire. S'il est tout à fait souhaitable de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection du consommateur selon le principe de précaution communément admis, il ne faut pas sous-estimer les conséquences de l'information brute donnée aux médias. Alors que le Gouvernement déclare prioritaire la lutte contre le chômage, il lui demande s'il ne faudrait pas appliquer également en matière d'information ce principe de précaution et réfléchir au fait qu'une erreur d'analyse ou une mauvaise interprétation peut détruire une entreprise très rapidement. Dans le département du Calvados, de très nombreux maires et des producteurs agricoles ont dénoncé cette politique qui peut mettre en péril un patrimoine local, l'économie de tout un tissu rural et réduire en un rien de temps des années d'efforts de promotion. Il lui demande que soit établi un climat de confiance entre les consommateurs et les producteurs, et que l'Etat assume les conséquences économiques et financières de ses décisions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/12/1999
Réponse. - Dans le domaine des risques sanitaires liés à l'alimentation, il importe d'appliquer toutes les mesures indispensables pour garantir la protection du consommateur. Les modifications importantes apportées tant par le développement des industries agro-alimentaires et de leur circuit de commercialisation que par les techniques analytiques de plus en plus sophistiquées permettent désormais de disposer d'informations sur la contamination des produits avant que ceux-ci ne soient déjà consommés par la population. Lorsqu'un résultat d'analyse montre une contamination susceptible d'engendrer un danger pour le consommateur, il convient que le produit soit retiré de la consommation sans délai. La plus grande attention est portée sur les méthodes d'analyse utilisées, afin de s'assurer que les résultats exprimés ne sont pas sujets à caution. Dans une large mesure, le retrait est opéré par le producteur lui-même, sous le contrôle des services de l'Etat. Toutefois, lorsque le produit est déjà en possession du consommateur, le seul moyen pour éviter sa consommation et ses conséquences néfastes consiste en une communication par voie de presse afin d'avertir directement le grand public. Une telle opération est, certes, susceptible d'entraîner une atteinte à la réputation de l'entreprise et elle ne doit, par conséquent, être utilisée que lorsque le risque identifié est réel et que les mesures de communication auront une influence efficace sur l'expression de ce risque. La décision de recourir à la communication de presse est donc prise en accord avec l'ensemble des administrations et le plus souvent celui du professionnel concerné. Afin de rendre le message plus positif, dans la plupart des cas cette communication est désormais assurée par le professionnel lui-même, ce qui a pour effet de mettre en avant son souci de transparence et de responsabilité.
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