Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/09/1999
M. Claude Huriet rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sa question nº 15146 publiée au Journal officiel du 1er avril 1999 l'interrogeant sur les conclusions de l'instance d'évaluation prévue par la loi nº 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Il lui demande à nouveau si cette commission a terminé ses travaux et, dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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