Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes. En effet, à la fin de l'année dernière s'est achevée la procédure de recensement des personnes disposant de titres ouvrant droit à une indemnisation. Initialement, celle-ci devait se dérouler très rapidement. Or, il semble que tel ne soit pas le cas. De plus, à ce jour, aucun projet de loi n'a été déposé en ce sens devant le Parlement et ce malgré l'engagement qu'avait pris le Gouvernement en février 1999 de le faire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir, d'une part, rendre public rapidement les chiffres du recensement et, d'autre part, lui faire savoir si le Gouvernement envisage bien, comme il s'y était engagé, de déposer, prochainement, devant le Parlement, un projet de loi afin que les porteurs d'emprunts russes puissent être légitimement indemnisés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/10/1999
Réponse. - Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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