Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 09/09/1999
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre les Etats-Unis, la Chine et Taïwan. La campagne électorale aux Etats-Unis pourrait connaître un affrontement entre démocrates et républicains sur le sujet de la défense de Taïwan. En 1996, au moment de la crise des missiles dans le détroit de Formose, le président Clinton avait pris la décision d'envoyer dans la zone deux groupes aéronavals. Il souhaiterait savoir si les Etats-Unis disposent d'un traité de sécurité qui les engage à défendre Taïwan. En cas d'agression par Pékin, les Américains se trouveraient-ils automatiquement engagés pour la défense de l'île ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/10/1999
Réponse. - Les relations entre les Etats-Unis et Taiwan sont régies par un document, qui ne constitue pas un traité de droit international, appelé " Taiwan Relations Act ", adopté par la Chambre des représentants et le Sénat américains le 10 avril 1979. Ce texte, auquel se réfèrent publiquement les autorités américaines, définit les modalités des relations entre les Etats-Unis et Taiwan. Le " Taiwan Relations Act " indique que la politique des Etats-Unis est notamment de " considérer comme une menace pour la paix et la sécurité de la zone du Pacifique occidental et (comme un sujet) de grave préoccupation pour les Etats-Unis tout effort pour régler l'avenir de Taiwan par des moyens autres que pacifiques, y compris les boycotts ou les embargos " ; de " fournir à Taiwan des armes à caractère défensif " ; et " de maintenir la capacité des Etats-Unis à résister à tout recours à la force ou à d'autres formes de coercition qui mettraient en jeu la sécurité, ou le système économique ou social de la population de Taiwan " >section 2, (B), (4)>. L'honorable parlementaire pourra par ailleurs se référer aux déclarations des autorités américaines. Interrogé sur l'attitude américaine en cas d'intervention armée chinoise sur l'île de Taiwan, le porte-parole du département d'Etat américain a déclaré, le 18 août 1999, que " le Taiwan Relations Act énonçait très clairement ce que serait la réponse des Etats-Unis. Tout effort pour résoudre la question du détroit par des moyens autres que pacifiques serait considéré par les Etats-Unis (comme un sujet) de grave préoccupation ". Le porte-parole avait précédemment déclaré, le 11 août, que " le président Clinton et d'autres responsables de l'administration avaient, publiquement et en privé, de la manière la plus claire, prévenu la Chine que les différends entre la Chine et Taiwan devaient être résolus par les deux parties de façon pacifique ". Enfin, lors de sa rencontre avec le président Jiang Zemin à Auckland le 11 septembre 1999, le président Clinton a indiqué à son homologue que, si ce dernier " venait à recourir à l'usage de la force, cela aurait de graves conséquences aux Etats-Unis " (cf. indications du conseiller du président pour les questions de sécurité, site Internet du département d'Etat).
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