Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'article paru à la page 10 du quotidien le Figaro du 25 août 1999 dans lequel les deux présidents des deux principales fédérations de parents d'élèves " pointent plusieurs inconvénients " aux nouveaux rythmes scolaires : " la surcharge de travail qui découle de cet aménagement de l'emploi du temps est le défaut majeur de cette initiative. Faire sur quatre jours ce qu'on faisait sur quatre jours et demi pose évidemment de nombreux problèmes "... " cet agencement de la semaine n'est pas bénéfique à des enfants déjà en position d'inégalité dans la société. Sortis des cours ils n'ont souvent rien à faire. " Il lui demande quelles réponses elle peut apporter à ces critiques.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 02/12/1999
Réponse. - Les décisions concernant les aménagements du temps scolaire, en particulier la semaine de quatre jours, sont prises localement par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au terme d'un processus de concertation avec toutes les instances concernées (parents d'élèves, collectivités locales, etc.), afin d'apporter les réponses les plus adaptées aux demandes locales particulières. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a pris en 1998 deux initiatives en proposant la " Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle " qui concerne le temps scolaire et le contrat éducatif local qui vaut pour les temps péri et extra-scolaires. Ces deux dispositifs ont notamment pour objectif d'articuler et de mettre en cohérence les temps et les activités des enfants et des jeunes dans le cadre d'un projet éducatif global. Il n'est pas actuellement envisagé de déterminer une organisation unique de la semaine scolaire. L'inspection générale de l'éducation nationale doit établir d'ici à décembre 1999 un bilan quantitatif et qualitatif de toutes les expériences d'aménagement des rythmes scolaires existant afin de déterminer quels sont les aménagements les plus favorables à l'épanouissement et à la réussite de tous les enfants.
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