Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/09/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les engagements pris en matière de remise à niveau. Il était question, d'après le discours officiel, " de remise à niveau par petits groupes de 8 élèves, allant jusqu'à 6 heures par semaine et par élève en 6e, et jusqu'à 3 heures en 5e ". En fait, compte tenu des effectifs (26 000 divisions de 6es et autant de 5es) et du montant affecté à cette opération, il sera certainement attribué une heure par division de 6e, voire deux heures pour l'ensemble du collège. Il demande si des moyens supplémentaires seront débloqués par le Gouvernement afin que de telles mesures dépassent le stade de l'expérimentation symbolique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/2000
Réponse. - La rénovation des collèges engagée en 1996 avait créé un dispositif de consolidation à l'intention des élèves en difficulté en 6e ; ce dispositif, qui s'est révélé efficace pour des élèves rencontrant des difficultés moyennes, n'a pas pu répondre aux besoins de tous les élèves en très grande difficulté. Un nouveau dispositif a donc été créé à l'intention de ces derniers à la rentrée 1999 : il s'agit des heures de remise à niveau. Ce dispositif ne se substitue pas au dispositif de consolidation, qui peut continuer à être mis en place dans tout collège où le besoin s'en fait sentir, grâce à la souplesse horaire instituée par l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième. A la différence du dispositif de consolidation, les heures de remise à niveau ne concernent que les collèges accueillant des élèves repérés dès la fin du CM2 comme étant en très grande difficulté scolaire, ne maîtrisant pas les compétences de base en français et en calcul. Il s'agit d'individualiser l'aide en constituant de très petits groupes (huit élèves au maximum), issus de différentes classes, à raison de six heures hebdomadaires au maximum. Au niveau de la classe de 5e, aucun dispositif particulier n'avait été prévu dans les textes de 1996 pour les élèves en difficulté. Il s'agissait d'une volonté délibérée d'empêcher toute reconstitution de filière. Le besoin d'une aide spécifique s'étant néanmoins fait sentir à ce niveau dans certains collèges, la possibilité est offerte à ces établissements, depuis la rentrée de septembre 1999, de mettre en place une aide individualisée organisée selon les mêmes principes que les heures de remise à niveau en 6e : élèves issus de différentes classes, réunis en très petits groupes (huit élèves au maximum), à raison de trois heures hebdomadaires au maximum. En 6e comme en 5e, ces dispositifs d'aide ne doivent pas alourdir l'emploi du temps des élèves concernés, qui ne peut être augmenté que d'une ou deux heures au plus par semaine et à condition que ce dépassement apparaisse comme bénéfique à l'élève. En outre, la durée de la remise à niveau en 6e ou de l'aide individualisée en 5e ne peut être déterminée a priori pour l'année entière : elle varie d'un élève à l'autre, puisqu'elle est fonction des progrès de chacun. Une enveloppe spécifique a été remise aux recteurs au début de l'été 1999 pour cette double opération. Les moyens débloqués sont importants puisqu'ils s'établissent à 1 158 000 heures supplémentaires d'enseignement (HSE), ce qui équivaut à plus de 1 800 emplois. Les autorités académiques ont été invitées à répartir ces heures en fonction de la situation constatée des élèves dans les différents collèges de leur ressort.
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