Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 09/09/1999
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer les différents services, directions, structures diverses, chargés de dresser un bilan de la régionalisation tant au niveau de l'Etat, que de la SNCF et de l'Association des régions de France.
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La question est caduque
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