Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 09/09/1999
M. André Bohl attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par la difficulté d'introduire sur les réseaux câblés les chaînes de langues arabes ou turques, en raison des critères de pluralisme. Or, l'accès à ces chaînes est possible par voie satellitaire et la profusion de paraboles enlaidit les quartiers occupés par ces populations. Cette situation discriminante ne pourrait-elle pas être supprimée afin d'éviter l'enlaidissement des façades des collectifs sociaux.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/03/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu faire part à Mme la ministre de la culture et de la communication de ses remarques sur la multiplication des paraboles de réception ainsi que de la difficulté d'introduire dans les plans de service des réseaux câblés des chaînes en langue arabe ou turque. Il convient, tout d'abord, de rappeler que la France est attachée au respect du principe de la liberté de réception. L'installation de telles antennes doit toutefois s'effectuer dans le respect des règles d'urbanisme et de sécurité en vigueur. Par ailleurs, au regard des chaînes distribuées sur les réseaux câblés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a passé avec un certain nombre de chaînes arabophones (ESC, RTM, TV 7...) des conventions permettant leur reprise sur les réseaux câblés urbains. De plus, l'instance de régulation vient de signer la convention permettant la diffusion sur les réseaux câblés français de la chaîne Canal Algérie. Le Conseil espère pouvoir conclure prochainement des conventions avec d'autres télévisions maghrébines, et notamment des chaînes privées. Enfin, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel, voté en première lecture au Sénat le 26 janvier dernier, il est proposé d'harmoniser le régime juridique des chaînes diffusées par satellite avec celui des chaînes distribuées par câble.
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