Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 09/09/1999
M. Martial Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés économiques rencontrées par la filière volaille. En effet, les coproduits d'abattoirs, jusqu'alors ramassés gratuitement ou à très bas prix par les équarisseurs qui les utilisaient pour fabriquer des farines de viande, ne seront désormais collectés que contre paiement et pour destruction. Les conséquences financières pour les entreprises sont particulièrement élevées et menacent gravement leur pérennité. Il demande si l'Etat envisage de prendre en charge le coût de ces déchets ou si d'autres mesures sont envisagées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/03/2000
Réponse. - Concernant la situation que connaît la filière volaille consécutive au surcoût de ramassage des déchets imposé par les équarrisseurs, les éléments suivants peuvent être portés à l'attention de l'honorable parlementaire. La décision des équarrisseurs de rendre payante la collecte de certains coproduits d'abattoirs est motivée par l'évolution du contexte économique du secteur de l'alimentation animale, qui se traduit par une mévente des farines de viandes. La loi nº 96-1139 du 26 décembre 1996 a créé un service public de l'équarrissage, qui concerne exclusivement les cadavres et les saisies d'abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale. La collecte des sous-produits destinés à la valorisation en alimentation animale évolue, quant à elle, dans un contexte libéral, et son prix se fixe au terme d'une négociation entre partenaires de la filière, en fonction du marché des farines animales notamment. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont organisé une concertation entre les équarrisseurs et les professionnels concernés dans le but d'améliorer les conditions de valorisation de ces déchets. Cette concertation s'est notamment traduite, le 8 novembre 1999, par la signature d'un accord cadre entre la confédération française des bouchers, charcutiers-traiteurs et le syndicat des équarrisseurs. Les discussions entre ce syndicat et les représentants des autres filières de production animale se poursuivent.
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