Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 02/09/1999
M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impatience manifestée par les porteurs de titres d'emprunts russes qui sont dans l'attente de leur indemnisation. Les opérations de recensement sont terminées depuis plusieurs mois et la Russie aurait déjà versé une partie du règlement. Aussi, les porteurs d'emprunts russes souhaitent être dédommagés conformément aux engagements pris, dans les meilleurs délais, après une longue attente. Il lui demande donc dans quel délai les intéressés seront indemnisés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/10/1999
Réponse. - Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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