Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 02/09/1999
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés de fonctionnement du centre mutualisateur des rémunérations des aides éducateurs du Haut-Rhin. Avec un effectif sujet aux aléas des contrats, dont la durée est souvent révisée à la baisse, le service comptable qui assure la gestion des 620 dossiers des personnels précités met en oeuvre un savoir-faire issu de connaissances complexes en matière d'élaboration de bulletins de paye, de cotisations sociales, d'actions de formation et de bilan comptable. Le dispositif emploi-jeunes, s'il a le mérite d'exister, se révèle d'une extrême fragilité, en raison du manque de moyens en personnels et des difficultés juridiques qu'il engendre. Seule la création de 300 postes budgétaires, dans le cadre de la loi de finances 2000, permettrait de consolider le système et de le pérenniser. Quels effectifs le ministère de l'éducation nationale compte mobiliser à la rentrée prochaine ou lors du prochain débat budgétaire pour atteindre l'objectif des 75 000 éducateurs et quelle reconnaissance peuvent espérer les personnels administratifs qui sont affectés à la gestion des emplois-jeunes ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/10/1999
Réponse. - Depuis la mise en uvre du programme " nouveaux services, nouveaux emplois ", intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les gestionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans les services d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement des moyens nouveaux importants, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteurs par l'attribution d'une dotation complémentaire de crédits de vacations.
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