Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/09/1999
M. Serge Mathieu partageant les préoccupations des professionnels relatives à la situation de la presse et notamment de la presse quotidienne, demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les perspectives et les échéances des réflexions du comité d'orientation du Fonds de modernisation de la presse quotidienne, mis en place par ses soins le 12 février 1999, à propos duquel le président du Syndicat de la presse quotidienne régionale avait souligné qu'il ne fallait pas " confondre les fonds avec les aides directes à la presse qui sont en constante diminution ".
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/11/1999
Réponse. - Les aides à la presse écrites gérées par les services du ministre chargé de la communication sont passées de 246,3 MF en 1998 à 252,76 MF en 1999 (lois de finances initiales) hors abonnements de l'Etat à l'Agence France Presse. Le projet du budget pour 2000 prévoit une nouvelle hausse de ces aides, de 3,2 % très supérieure à l'inflation et la norme de progession des dépenses de l'Etat, fixée à 0,9 %. Le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée a des agences de presse s'est effectivement mis en place cette année. Il dispose de fonds collectés en 1998 à hauteru de 139 MF et de ceux de 1999, pour un montant de 153 MF. A la suite de la réunion du comité d'orientation de ce fonds, le 18 juin 1999, les décisions d'aides, essentiellement des subventions et quelques avances remboursables, sont en cours de notification aux éditeurs. Une nouvelle réunion du Comité aura lieu à l'automne, pour laquelle les dossiers de demandes sont instruits par le service juridique et technique de l'information et de la communication. Au total, il est incontestable que l'ensemble des aides directes à la presse écrite sont en forte progression depuis trois ans, et qu'elles sont progressivement réorientées vers le soutien aux investissements de modernisation et de développement.
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