Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/09/1999
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la désignation d'un préfet coordonnateur du dossier de modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Ferrand. Une première phase de travaux de cette ligne a été définie, sans pour autant être programmée, et concerne l'électrification de la ligne entre Clermont-Ferrand et Neussargues, et la modernisation de la voie de signalisation entre Béziers et Neussargues. Le montant de ces travaux s'élève à 1,5 milliard de francs. Pour mener à bien cette première phase de modernisation de la ligne, l'Etat a nommé un préfet coordonnateur. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer quelle sera exactement sa mission, d'une part, en ce qui concerne la négociation qui devra s'ouvrir entre les différents partenaires publics pour financer les travaux et, d'autre part, dans la définition du programme des travaux. Enfin, il lui demande que la représentation du comité pluraliste de défense et de promotion de la ligne soit assurée, dans les différentes consultations qui s'ouvriront prochainement, sous l'égide du préfet coordonnateur.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/09/2000
Réponse. - En juillet 1998, l'Etat a proposé aux conseils régionaux concernés des dispositions en vue de favoriser la réalisation d'une première phase de modernisation de la ligne ferroviaire Béziers-Neussargues-Clermont-Ferrand en vue de son utilisation comme itinéraire alternatif à la vallée du Rhône pour l'acheminement du fret ferroviaire. Depuis lors, le conseils régionaux d'Auvergne, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ont délibéré favorablement sur le principe d'une participation à ce projet. Réseau ferré de France (RFF) a aujourd'hui identifié une première phase de travaux d'un montant total de 1,5 milliard de francs, elle-même susceptible d'être réalisée en plusieurs tranches, incluant l'électrification de la ligne entre Béziers et Neussargues. Sur ces bases, afin d'aller vers la concrétisation du projet, le préfet de la région Auvergne a été désigné, en mai 1999, comme préfet coordonnateur chargé de mener les concertations nécessaires au choix et à la mise au point du programme précis d'une première tranche substantielle de travaux et, simultanément, à la définition d'un plan de financement partenarial équilibré, qui en permette la réalisation, dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-régions. Dans le cadre de cette mission, le préfet coordonnateur a invité le comité pluraliste de défense et de promotion de la ligne à présenter ses analyses et propositions devant les représentants des conseils régionaux, du ministère chargé des transports, de RFF et de la SNCF, réunis sous son égide fin juillet à Clermont-Ferrand. Des rencontres entre des représentants du comité et de RFF ont, ensuite, permis de rapprocher les points de vue sur certains aspects techniques et sur les estimations financières des différents volets du projet. Le comité pluraliste de défense et de promotion de la ligne sera, comme le souhaite l'honorable parlementaire, invité à formuler un avis lors des phases ultérieures de consultations qui accompagneront la mise au point du projet. Dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et la région Auvergne et de la convention interrégionale Massif Central, une première tranche de travaux à hauteur de 685 millions de francs permettra d'assurer la continuité de l'électrification de Paris à Béziers ainsi que le passage de convoi fret chargé à 22,5 tonnes par essieu. Les financements seront répartis entre l'Etat, RFF et les trois régions concernées.
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