Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/09/1999
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la prise en charge médico-sociale et sanitaire des traumatisés crâniens. La France compte près de 100 000 traumatisés crâniens, victimes dans 60 % des cas d'un accident de la voie publique, parmi lesquelles 4 000 demeureront gravement handicapées. Au cours de ces trois dernières années, l'action des pouvoirs publics a permis de créer 900 places dans des institutions médico-sociales spécialisées et la mise en oeuvre d'un plan MAS (maisons d'accueil médicalisées) devrait contribuer à renforcer les mesures gouvernementales dans ce domaine. Néanmoins, un certain nombre d'incertitudes demeurent au niveau des décisions administratives, au plan de la prise en charge financière des traumatisés crâniens et sur les moyens importants à mettre en place pour équiper les institutions spécialisées. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer quelles mesures seront les siennes pour continuer à améliorer la prise en charge des personnes cérébro-lésées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/12/1999
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offres de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institution médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 336 places correspondant à 20 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places), 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond de soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
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