Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 02/10/1999
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le projet de budgétisation du Fonds national de développement du sport. La gestion du FNDS donnait, jusqu'à aujourd'hui, toute satisfaction tant au mouvement sportif qu'aux services de l'Etat, en permettant de rendre des arbitrages consensuels. C'était, de plus, et concernant le mouvement sportif, une reconnaissance très forte de ses dirigeants bénévoles, dans la ligne tracée récemment par le Premier ministre, lors des assises nationales de la vie associative. Cela permettait, au niveau des régions et des départements, de laisser à l'initiative locale toute sa place mais, également, d'avoir une cohérence entre toutes les disciplines du mouvement sportif et les particularités régionales. Les retombées de la part régionale, en augmentation importante depuis deux ans, ont permis aux clubs, principaux bénéficiaires de cette augmentation, d'avoir un développement conséquent de leur activité, tant au travers de projets nouveaux que grâce au développement de l'emploi sportif avec le plan sport emploi. Toutes ces raisons font que l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat serait considéré par le mouvement sportif comme un véritable recul, une remise en cause de la responsabilité des dirigeants, une véritable recentralisation de l'Etat, et irait complètement à l'encontre de la reconnaissance du bénévolat demandée très clairement par le Premier ministre. En conséquence il lui demande si le Gouvernement va maintenir la gestion paritaire du FNDS entre le mouvement sportif et les services de l'Etat, la gestion ne pouvant se faire qu'avec un FNDS non intégré dans le budget de l'Etat.
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