Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 26/08/1999
Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2000, M. Charles Ginésy saisi par l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) des Alpes-Maritimes, demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants de bien vouloir lui indiquer sa position concernant les crédits budgétaires des anciens combattants et de lui préciser s'il est dans les intentions du Gouvernement de réduire de 2,6 % ce budget.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/10/1999
Réponse. - Le budget du secrétariat d'Etat est en baisse de 1,97 % par rapport à la loi de finances pour 1999. Il décroît moins vite que le nombre de titulaires d'une pension militaire d'invalidité, dont la chute est estimée à moins de 3,69 %. La différence traduit l'effort en direction du monde combattant à travers l'application du rapport constant et les mesures nouvelles (relèvement du plafond de la rente mutualiste de 100 à 105 points et réduction de 15 à 12 mois de durée minimale de service en Algérie pour l'obtention de la carte du combattant, soit 25 MF).
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