Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/08/1999
M. René Trégouët attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes nouveaux posés par l'utilisation des téléphones portables dans les lieux publics. En effet, la très forte croissance du nombre d'utilisateurs de ces téléphones va rapidement poser un problème de savoir-vivre sans précédent dans les lieux publics où, pour l'instant, aucune réglementation systématique de leur utilisation n'existe. Il est à craindre à l'avenir que se développent des tensions entre usagers et non-usagers de ce type d'appareil dans de tels lieux. Il lui demande en conséquence si une réflexion existe sur ce sujet et à défaut s'il ne lui semblerait pas judicieux de créer une réglementation à cet égard qui pourrait, par exemple, obliger les utilisateurs de téléphones portables à n'utiliser que vibreurs ou signaux lumineux dans ces lieux, à l'exclusion de tout type de sonnerie ou autres systèmes sonores.
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Erratum : JO du 02/09/1999 p.2952
Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/12/1999
Réponse. - L'usage du radiotéléphone est aujourd'hui encadré et limité, par mesure de sécurité, dans certains lieux accessibles au public (hôpitaux, avions, environnements inflammables ou explosifs...). Ces restrictions, qui doivent figurer dans les notices d'utilisation des terminaux mobiles, sont aujourd'hui assez bien respectées par les utilisateurs. Dans les autres lieux accessibles au public, il est de l'intérêt de tous que les utilisateurs de téléphones mobiles adoptent un comportement respectueux d'autrui. Depuis l'avènement des terminaux portatifs, les exploitants ont d'ailleurs multiplié les campagnes de sensibilisation à destination des utilisateurs afin de rendre l'usage du téléphone mobile plus sociable. Ils leur recommandent notamment de recourir, chaque fois que la situation s'y prête (dans les salles de spectacles, dans les restaurants, les salles de cours en particulier), au service de messagerie vocale. Le radiotéléphone est une technologie moderne de communication qui a un grand impact dans la vie professionnelle et personnelle de nos concitoyens. L'exemple des pays où les services de téléphone mobile sont beaucoup plus répandus qu'en France prouve que l'apprentissage d'une conduite adaptée peut conduire à une utilisation des téléphones mobiles tout à fait conforme aux règles de vie en société, sans qu'il soit besoin d'une réglementation drastique, par ailleurs sans doute d'une efficacité limitée.
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