Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/08/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des diffuseurs de presse. La faiblesse de leur rémunération menace la pérennité de ceux dont l'activité est la moins rentable. Ils sont pénalisés par un taux de commission peu élevé. Selon l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP), les conditions d'exploitation du réseau de vente se dégradent inexorablement. Par ailleurs, leur taxe professionnelle peut connaître une augmentation considérable à cause d'un nouveau mode d'imposition, ce qui risque de provoquer de très sérieux problèmes de trésorerie. Il lui demande donc si la puissance publique compte soutenir les diffuseurs de presse dont l'activité commerciale est la plus menacée et qui réalisent les plus faibles chiffres d'affaires, c'est-à-dire ceux situés dans les zones urbaines et rurales fragilisées.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/09/1999
Réponse. - Les préoccupations des diffuseurs s'inscrivent dans un contexte global de dysfonctionnements croissants dans le secteur de la distribution de presse. Depuis quelques mois, les diffuseurs font état de leurs difficultés dues à l'augmentation des fournitures de presse, qualifiée d'abusive et aux conditions de règlement de ces fournitures. Il semble qu'ils consentent encore des avances de trésorerie en dépit des accords conclus voici environ deux ans avec les messageries, visant à différer les règlements de certains périodiques. Une réflexion devait être engagée par les messageries de presse il y a un an afin de remédier à ces dysfonctionnements. Pour l'instant, aucun accord global ne semble avoir été dégagé. Pour ce qui concerne la rémunération des diffuseurs de presse, celle-ci est fixée par le décret nº 88-136 du 9 février 1988, qui prévoit les commissions maximales dont peuvent bénéficier les agents de la vente de la presse. Le taux de commission moyen pondéré perçu par les diffuseurs, estimé à 14,8 % par l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP), a été amélioré d'environ 1,5 points entre 1994 et 1997 puisque, dans le cadre du plan de modernisation des NMPP, 147 MF ont été redistribués à 14 400 diffuseurs qualifiés. Au moment de la préparation du plan 1998-2001, les éditeurs se sont montrés réticents à ce que les économies dégagées soient à nouveau partagées entre eux et les diffuseurs. D'autres solutions ont donc dû être envisagées pour poursuivre l'amélioration de leur rémunération. Les NMPP ont ainsi conclu un accord avec les dépositaires de presse, par lequel 120 d'entre eux acceptent, par la voie d'une modulation de leur taux de commission, d'apporter leur contribution à un fonds de modernisation des diffuseurs de presse. Cet effort des dépositaires devrait permettre d'améliorer, au moins partiellement, la rémunération des diffuseurs. Sur les questions plus structurelles qui se posent dans le domaine de la distribution de presse, une réflexion a été engagée sous l'égide des pouvoirs publics avec la désignation d'un expert, M. Hassan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé d'étudier la situation et de faire des propositions. Pour ce qui concerne la taxe professionnelle, des échanges se sont engagés entre les administrations compétentes et les diffuseurs.
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