Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/08/1999
M. Claude Huriet demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de bien vouloir lui apporter des précisions sur les conclusions de la réunion qui devait être organisée le 15 juin dernier par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en présence des experts du Conseil supérieur d'hygiène de France (CSHPF) et de la Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale (CIIAA) afin d'examiner les problèmes spécifiques liés à la contamination par les dioxines de produits et denrées alimentaires signalée voici quelques semaines par les autorités belges. Il souhaiterait connaître les dispositions arrêtées afin de maîtriser les facteurs de risque d'exposition aux dioxines et leurs conséquences en terme de santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/12/1999
Réponse. - L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), saisie conjointement par le ministère de l'agriculture et de la pêche, le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, a examiné, lors de différentes réunions, les problèmes sanitaires spécifiques liés à la contamination par les dioxines de produits et denrées alimentaires, signalés par les autorités belges en mai dernier. L'AFSSA rappelle que l'organisation mondiale de la santé a établi, en 1997, une dose journalière tolérable à 4 pg/kg de poids corporel et fixé comme objectif à atteindre la valeur de 1 pg/kg de poids corporel. Cette dose journalière tolérable correspond à la dose que pourrait ingérer un individu pendant toute sa vie sans risque pour sa santé. L'AFSSA précise que la consommation de produits contaminés a pu entraîner ponctuellement un dépassement de la dose journalière tolérable durant un temps très court et, qu'en fonction des connaissances toxicologiques actuelles, un tel dépassement ne semble pas présenter de danger pour la santé. Elle souligne également que les mesures conservatoires prises par les autorités françaises sont de nature à maîtriser les facteurs de risque d'exposition aux dioxines. Enfin, elle propose de retenir les limites d'exclusion en vue de la libération des lots consignés. Les produits alimentaires consignés, doivent, pour être mis sur le marché, avoir une concentration en dioxines ou en PCB inférieure à ces limites, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.
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