Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 19/08/1999
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes employées en contrat emploi solidarité, au regard de leurs droits aux congés payés. En effet, il semble que la législation en vigueur ne prévoit pas la prise en charge de billets SNCF de congés annuels ou l'obtention de chèques-vacances, comme cela est le cas pour d'autres salariés. Cette situation est d'autant plus pénalisante pour les intéressés qu'ils ne bénéficient que de ressources financières très modestes. Aussi, il lui demande de préciser quel est l'état de la législation en la matière et ce qu'il est possible de faire si ces manques sont confirmés.
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La question est caduque
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