Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 19/08/1999
M. Jean-Paul Amoudry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la récente annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté d'utilité publique de la ligne à très haute tension entre Génissiat et Onnex (Haute-Savoie). Il lui signale que cette décision porte un coup très dur à la sécurité de l'alimentation électrique de l'agglomération annecienne, siège d'un bassin de vie de plus de 120 000 habitants et d'un important et dynamique tissu industriel. En effet, cette agglomération n'est aujourd'hui alimentée que par un seul poste de distribution et, selon les termes du délégué régional d'Electricité de France, représente " le point le plus délicat de Rhône-Alpes ". En outre, il souligne que l'annulation de cette opération remet en cause le projet de renforcement de l'alimentation électrique, à partir du poste d'Onnex, du massif des Aravis, où se côtoient des activités industrielles et touristiques importantes (50 000 habitants en période touristique estivale et hivernale). Or, sur ce massif, Le Grand-Bornand et La Clusaz sont les seules stations de sports d'hiver françaises à ne pas bénéficier d'une ligne électrique de secours. La responsabilité de relancer ce projet de nouvelle ligne à très haute tension pour sécuriser l'agglomération annecienne et le massif des Aravis relevant, selon les responsables d'EDF, du ministère dont il a la charge, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre d'assurer au plus tôt des conditions de sécurité normales de l'alimentation de ce vaste secteur démographique et économique.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/11/1999
Réponse. - La déclaration d'utilité publique de la ligne électrique à très haute tension pour le raccordement du poste d'Onnex à la ligne Cornier-Génissiat a été annulée pour vice de procédure, l'étude d'impact étant devenue insuffisante au moment de l'enquête publique complémentaire du fait d'une évolution de la réglementation. Cette annulation rend nécessaire le dépôt d'une nouvelle demande de déclaration d'utilité publique. Electricité de France (EDF) a donc été invitée à actualiser la justification technico-économique de l'ouvrage pour tenir compte des évolutions des consommations et des productions de la zone ces dernières années, et d'étudier notamment les solutions alternatives envisageables. Il est hautement souhaitable que les préoccupartions et les arguments exposés dans la question soient développés et détaillées techniquement lors de la concertation à venir sous l'égide du préfet, afin que ce dernier dispose de tous les éléments nécessaires à l'évaluation du projet et soit à même de prendre les décisions les plus adaptées à la situation locale.
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