Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 19/08/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes inquiétudes exprimées par l'Union nationale pour l'accès des handicapés aux loisirs (UNAHL). Celle-ci s'inquiète des difficultés rencontrées lors de la mise en place des financements nécessaires aux séjours de vacances d'enfants handicapés, y compris les opérations organisées dans le cadre du fonds d'aide individualisée, dispositif destiné à compenser le surcoût occasionné par la présence indispensable d'une tierce personne aux côtés de la personne handicapée. Dans une réponse parlementaire nº 15898 publiée au Journal officiel de la République française du 18 janvier 1999, le ministère reconnaissait la pertinence du dispositif FAI et annonçait la mise en place d'initiatives pour le soutenir afin de favoriser le développement de séjours de vacances adaptés et médicalisés à la faveur des enfants lourdement handicapés. De plus, M. le médiateur de la République, par sa proposition de réforme 98-R026 en date du 23 décembre 1998, invitait également à la mise en place de rapprochements des services du ministère de la justice et des sports avec ceux du ministère de l'économie et des finances afin d'établir un réel partenariat. Les associations, membres de l'UNAHL, observent aujourd'hui un très net recul des collectivités territoriales en matière du fonds d'aide individualisée. Le désengagement des services " jeunesse " ou des caisses des écoles face à l'enfance handicapée dans de nombreuses communes va conduire certaines associations organisatrices de vacances à faire établir que ce désengagement n'est autre qu'une discrimination patente. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer si l'UNAHL peut être assurée que des mesures vont être effectivement prises pour le développement du fonds d'aide individualisée et permettre en particulier aux enfants handicapés d'être des enfants comme les autres dans la cité et de bénéficier de séjours de vacances comme tout à chacun.
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La question est caduque
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