Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 19/08/1999
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la levée de l'embargo européen sur la viande bovine britannique. Selon l'académie nationale de médecine, des arguments d'ordre scientifique militent en faveur du maintien de l'embargo. Quelles que soient les incertitudes qui persistent, un lien entre l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) et la nouvelle maladie de Creutz-feld-Jakob chez l'homme est avéré. Le délai d'incubation de la maladie, dont l'issue est toujours mortelle, ne permet pas d'écarter les pronostics les plus pessimistes quant au nombre de cas potentiels. Pour un risque aussi gravissime, personne ne saurait admettre que le principe de précaution ne soit pas appliqué. De source gouvernementale, on apprend que les échanges avec le Royaume-Uni feront l'objet de contrôles stricts permettant de vérifier les qualités de salubrité des viandes. De plus, les ménagères ont toute latitude pour n'acheter et ne consommer que de la viande française dont la traçabilité est garantie. Enfin, les gestionnaires de la restauration collective sont en droit d'exiger de leurs fournisseurs une information sur l'origine des viandes afin de la communiquer, ensuite, à leurs clients. Cependant, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les raisons pour lesquelles intervient la levée de cet embargo, qui apparaît prématurée puisqu'elle fait courir des risques réels à la santé publique et, d'autre part, très précisément, les moyens qui sont mis en place pour rendre effective, stricte et efficace l'application des mesures de contrôle annoncées, de telle sorte que ne se renouvellent pas à cet égard des affaires de fraude trop tardivement constatées.
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La question est caduque
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