Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - RPR) publiée le 19/08/1999

M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dotation de l'Etat au département de la Réunion pour le prochain contrat de plan Etat-région (2000-2006). L'enveloppe augmente il est vrai en volume de 14,67 % (passant de 1,3448 milliards à 1,541 milliards de francs), mais on constate une forte baisse de la dotation annuelle par habitant : elle passe d'un plan à l'autre de 346 francs à 308 francs (la population ayant augmenté de 60 000 habitants, et le nouveau contrat de plan durant sept ans au lieu de six). Il lui demande quelles sont les raisons pour lesquelles le département de la Réunion, qui connaît le taux record de chômage en France, est le DOM le moins bien traité.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/06/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le contrat de plan Etat-région (2000-2006). Le Gouvernement a veillé à doter les départements d'outre-mer des moyens nécessaires à la poursuite de leur développement. C'est ainsi que les crédits des fonds structurels européens que le Gouvernement a obtenus pour les DOM doublent par rapport à la période précédente pour atteindre 21 milliards de francs. Les crédits que l'Etat affecte aux contrats de plan des DOM sont aussi en très nette augmentation. Le Gouvernement a veillé lors de la répartition de la seconde enveloppe à ce que les projets régionaux soient pris en compte. C'est ainsi que 500 millions de francs supplémentaires ont été accordés à la Réunion et que désormais la dotation de la Réunion en francs par an et par habitant la situe parmi les toutes premières régions de France.

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