Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/08/1999
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser dans quelles conditions concrètes se met en place la couverture maladie universelle (CMU), qui susciterait des inquiétudes de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui doit immatriculer quelque six millions de personnes en janvier 2000 et gérer leurs ressourses financières. Il lui demande comment se met en place la liste des organismes complémentaires souhaitant participer à la CMU, puisque, entre les agents généraux d'assurances, les courtiers, les mutuelles d'assurances, les mutuelles santé et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), ce sont plus de 100 000 noms et adresses qui devront être répertoriés... Les organismes d'assurances sont légitimement inquiets, soulignant, par exemple, que la liste officielle des courtiers qui doit recenser quelque 3 000 noms est en instance depuis des années (L'Argus, 9 avril 1999). Il lui demande si toutes les dispositions ont été prises ou vont l'être rapidement pour la mise en oeuvre effective et efficace de la CMU.
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La question est caduque
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