Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/08/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Alors que les Russes ont déjà versé les cinq huitièmes de l'indemnisation et que le recensement est terminé depuis six mois, les porteurs n'ont à ce jour fait l'objet d'aucune indemnisation de la part du Trésor public, contrairement aux engagements pris par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande dans quels délais le Gouvernement entend mettre à l'ordre du jour le projet de loi d'indemnisation et effectuer le versement des acomptes auprès des porteurs.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 21/10/1999
Réponse. - Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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