Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 19/08/1999
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'insuffisance du nombre de professeurs des écoles affectés en Haute-Savoie à la rentrée scolaire 1999. Il souligne que la situation de ce département, qui a connu depuis 1990 la troisième plus forte croissance démographique du pays, selon les résultats du récent recensement, exige, de l'avis des responsables locaux de l'éducation nationale, comme des enseignants et des parents d'élèves, des mesures spécifiques. Il lui indique que, si la création de 39 postes est annoncée pour la prochaine rentrée scolaire, il sera cependant nécessaire de fermer 14 classes (ce qui aura des conséquences très préjudiciables pour de nombreux élèves), afin de répondre aux besoins les plus urgents d'ouvertures de classes nouvelles... C'est pourquoi il lui demande de prévoir, en Haute-Savoie, la création de postes de professeur des écoles en nombre suffisant pour faire face à la situation démographique spécifique de ce département.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/12/1999
Réponse. - Dans le premier degré, la répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. La prise en compte de la démographie scolaire est donc un élément déterminant pour assurer les transferts d'emplois rendus nécessaires par les évolutions départementales contrastées. Les prévisions d'effectifs sont réalisées par la direction de la programmation et du développement après concertation avec les services statistiques rectoraux. La méthode retenue donne l'assurance d'une grande cohérence et d'une bonne fiabilité puisqu'elle repose à la fois sur une enquête annuelle propre à l'éducation nationale (effectifs d'élèves constatés dans le secteur public et dans le secteur privé) et sur des données démographiques provenant de l'INSEE et régulièrement actualisées. Dans ces conditions, les tendances nouvelles ou les infléchissements qui se dégagent à l'issue du dernier recensement général de la population, ont d'ores et déjà été largement intégrés dans les études permettant d'établir les projections nationales d'effectifs d'élèves du premier degré. C'est notamment sur ces bases que les mesures budgétaires et les opérations de rééquilibrage des dotations académiques et départementales sont arrêtées. Dans ce cadre, le département de la Haute-Savoie dont la dotation a pu être abondée de 41 emplois d'enseignant du premier degré au titre la rentrée 1999 et devrait pouvoir bénéficier, pour les prochaines rentrées scolaires, de nouvelles attributions supplémentaires tant pour lui permettre de faire face à l'augmentation des effectifs d'élèves que pour améliorer, de manière significative, les conditions d'enseignement.
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