Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 05/08/1999
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le retard pris dans la création d'une maison d'accueil spécialisée pour malades adultes atteints de sclérose en plaques et autres maladies neuromotrices similaires autorisée par un arrêté ministériel du 8 novembre 1996. Il souligne que les personnes atteintes par cette grave pathologie manquent actuellement cruellement de structures d'accueil et d'hébergement adaptées et lui rappelle que, faute de prorogation, cet arrêté deviendra caduc à compter du 8 novembre 1999. C'est pourquoi, il lui demande de proroger l'arrêté ministériel du 8 novembre 1996 et de prendre toute mesure nécessaire pour permettre d'engager, dès l'année 2000, la construction de cet établissem
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La question est caduque
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