Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 05/08/1999
M. José Balarello attire une nouvelle fois l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème posé par l'existence de bâtiments en ruine datant pour la plupart de la Seconde Guerre mondiale, qui enlaidissent le paysage de la vallée de la Roya, notamment en bordure de la RN 204, route du col de Tende où passent en période estivale les week-ends jusqu'à 20 000 véhicules par jour venant de tous les coins d'Europe, cette route étant la voie la plus directe entre le Piémont et la Côte d'Azur. Tous les bâtiments situés de surcroît dans la zone périphérique du parc national du Mercantour à l'entrée du territoire français donnent aux touristes une image négative qui est inadmissible à un moment où partout l'on parle de défense de l'environnement et des paysages. Le 24 juillet 1997, c'est-à-dire il y a près de deux ans, suite à une question écrite à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, il avait été répondu par le ministre de l'équipement, des transports et du logement à qui la question avait été transmise : " La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est bien consciente de l'état de vétusté de certains bâtiments inutilisés et l'image négative qu'ils peuvent donner de cette ligne et de cette région. Elle a donc entrepris, soit de vendre ceux d'entre eux qui peuvent être réutilisés, soit de démolir les bâtiments les plus dégradés. Une telle démarche demande toutefois du temps car les candidats acquéreurs ne sont pas nombreux et le coût important des travaux de démolition nécessite qu'ils soient étalés sur plusieurs années. " Depuis, rien n'a été fait, aucune étude concernant la démolition ni aucune démarche pour vendre ces bâtiments au demeurant pratiquement invendables car mal situés. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas hautement souhaitable, s'agissant de la zone périphérique du Parc national du Mercantour, de charger le Parc national de se préoccuper de ce problème et de coordonner ces démolitions, notamment avec l'aide de la région, du conseil général et de la SNCF. Les élus locaux et les habitants comprennent d'autant moins cette situation qui perdure et qui est en contradiction avec les déclarations et la volonté fréquemment exprimées de Mme le ministre de l'environnement sur le problème crucial de la défense des paysages. Il lui demande de lui préciser si elle est d'accord pour charger les instances du Parc national du Mercantour d'un travail de coordination afin d'en arriver rapidement à la démolition de ces ouvrages sur lesquels la SNCF ne se penche pas ou s'il ne convient pas de prévoir ces dépenses au Plan Etat-région qui vient d'être mis en place en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et dans lequel l'Etat alloue 200 millions de francs à la défense de l'environnement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/12/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le problème posé par l'existence de bâtiments en ruine qui enlaidissent le paysage de la vallée de la Roya située dans la zone périphérique du parc national du Mercantour. Les paysages naturels de cette vallée (lacs, gorges étroites, cimes rocheuses, mélézeins...) et les sites d'intérêt culturel (gravures des Merveilles, fresques de la chapelle Notre-Dame-des-Fontaines, villages perchés, etc.) qui s'y trouvent lui confèrent un cachet exceptionnel. De même, la grande variabilité des conditions microclimatiques est à l'origine d'une faune et d'une flore très riches dont certaines espèces sont en limite d'aire de répartition ou endémiques. Cependant, ce patrimoine a été, en maints endroits, dégradé par certaines interventions récentes peu soucieuses d'intégration paysagère ou environnementales, qui ont utilisé la vallée comme moyen de communication (routes, voies ferrées, bâtiments techniques, pistes, ponts, tunnels...), comme source d'énergie hydroélectrique (nombreux barrages et ouvrages, lignes électriques de haute et moyenne tension, bâtiments techniques divers) et comme site d'exploitation minière. En certains points, cette situation a été aggravée par des constructions privées ou publiques à l'architecture incertaine et mal intégrée au paysage. Ainsi, des sites comme le vallon d'Ourtique, les gorges de Paganin, le hameau de Piene Basse, Saint-Dalmas-de-Tende ou le barrage des Mesches sont défigurés par des installations d'origines diverses dont certaines entraînent également une pollution directe des eaux de la Roya. La qualité du patrimoine naturel et culturel et des paysages de la Roya mériterait effectivement une sérieuse réhabilitation mais celle-ci déborde largement la question des seuls ouvrages de la SNCF. Cependant, ce projet a une envergure qui dépasse fortement les moyens du Parc national du Mercantour dont l'équipe assure déjà des missions lourdes et délicates. Il ne peut donc prendre en charge, seul, l'organisation d'un projet aussi ambitieux. Il ne s'agit pas seulement, en effet, de commander de simples travaux de démolition mais de restaurer des paysages et des milieux, de coordonner l'action des différents acteurs, de surmonter les obstacles fonciers, de solliciter des financements importants, de coordonner les politiques d'urbanisme des communes et de définir les priorités avec le conseil général, et, peut-être aussi, de mettre en uvre des moyens réglementaires. Compte tenu de l'ampleur d'un tel projet qui devra s'étaler sur plusieurs années, il convient que les collectivités locales montrent leur volonté d'aboutir sur ce dossier qui mérite d'être évoqué dans les discussions conduites en ce moment autour du contrat de plan. En effet, la reconquête de la qualité des sites et du paysage exigera un effort soutenu et un partenariat actif entre l'Etat et les collectivités.
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