Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 05/08/1999
M. André Diligent attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des maîtres d'aides à l'intégration. Ces maîtres travaillent en ambulatoire. Ils aident leurs collègues à accueillir dans les classes des enfants avec une déficience. Ils jouent également un très grand rôle auprès des familles en les soutenant et en les accompagnant dans le projet scolaire dans lequel elles désirent inscrire leur enfant. Il s'agit là, d'ailleurs, d'une situation qui avait été prise en considération dans le projet présenté en février 1999, au conseil des ministres, et qui illustrait toute l'importance accordée à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Or, actuellement, il semble que ces maîtres ne reçoivent plus l'indemnité kilométrique pour les parcours effectués dans le cadre de leur métier, pour se rendre de classe en classe et accompagner les enfants. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour mettre fin à cette situation.
- page 2622
Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 03/02/2000
Réponse. - Les frais de déplacement des maîtres spécialisés itinérants d'aide à l'intégration sont pris en charge dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. Toutefois, les déplacements des personnels et le remboursement des frais y afférents constituent une préoccupation des services ministériels. Ainsi, l'abondement obtenu en loi de finances 1999, a été réparti entre les académies de façon transparente, en fonction des charges qu'elles doivent assumer. La ventilation des crédits, au sein de l'académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités déconcentrées. Il est à noter que la gestion 1999, la dotation globale de fonctionnement des services a pu, malgré les tensions budgétaires, être totalement préservée, ce qui n'avait pu être réalisé sur les exercices précédents. Enfin, un crédit de 5,69 MF a été dégagé dans le cadre des opérations budgétaires de fin de gestion 1999, au titre des frais de déplacement. En tout état de cause, les efforts consentis se poursuivront sur l'exercice 2000 : une mesure nouvelle d'un montant de 1,9 MF a de nouveau été inscrite à ce titre ; les recommandations faites aux services déconcentrés pour préserver ce poste sensible seront renouvelées.
- page 421
Page mise à jour le