Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/08/1999
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur nos relations avec l'Inde et le Pakistan. On ne peut que se féliciter de l'approfondissement de nos relations stratégiques avec l'Inde. Il faut aussi s'interroger sur l'après-Kargil. Le dossier du Cachemire reste entier et est susceptible de redevenir un conflit à répétition. Peut-on penser que l'Inde accepterait maintenant une plus grande implication de la Communauté internationale sur le Cachemire ? Dans cette hypothèse, ne faudrait-il pas prendre et susciter des initiatives notamment pour la transformation de la Ligne de contrôle en Frontière internationale ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/09/1999
Réponse. - Le différend du Cachemire oppose l'Inde et le Pakistan depuis la partition de l'Empire britannique des Indes. Le Conseil de sécurité des Nations unies, dans plusieurs résolutions échelonnées entre 1948 et 1957, était convenu de l'organisation d'un plébiscite " libre et impartial " au Cachemire. Ce processus n'a pas abouti, et l'Inde s'est opposée depuis à toute internationalisation de ce dossier. Par les accords de Simla de 1972, l'Inde et le Pakistan ont accepté de régler leurs différends " par des négociations bilatérales ou tout autre moyen sur lequel ils se mettraient d'accord. En attendant le règlement final de chacun des problèmes les séparant, aucune des parties ne modifiera unilatéralement la situation existante ". La France, comme l'Union européenne, a encouragé l'Inde et le Pakistan à entreprendre dans cet esprit un dialogue constructif pouvant permettre de résoudre leurs différends. En mai 1997, l'Inde et le Pakistan avaient accepté, pour la première fois depuis 1972, de discuter du Cachemire dans le cadre de rencontres entre secrétaires généraux des affaires étrangères. A la suite de la nucléarisation de l'Asie du Sud, la situation stratégique de l'Inde et du Pakistan a pris une importance majeure pour la sécurité internationale. Dans ce contexte, la France a appelé l'Inde et le Pakistan à reprendre leur dialogue bilatéral, interrompu depuis septembre 1997, sans souhaiter toutefois nous immiscer dans le règlement des contentieux. Le processus de dialogue indo-pakistanais a été relancé par la déclaration de Lahore du 21 février 1999, où les deux parties expriment leur volonté d'intensifier leurs efforts afin de résoudre tous les contentieux, y compris la question du Jammu et Cachemire. Les récents affrontements indo-pakistanais dans le secteur de Kargil ont provoqué une nouvelle crise des relations indo-pakistanaises. Seul le dialogue bilatéral peut permettre de résoudre le différend du Cachemire, par des voies qu'il appartient à l'Inde et au Pakistan de déterminer. Car toutes les propositions de médiation d'une tierce partie ont échoué. La France continue de suivre avec la plus grande attention l'évolution de la situation en Asie du Sud. Nous entretenons tant avec l'Inde qu'avec le Pakistan un dialogue privilégié. La question des différends indo-pakistanais est bien sûr abordée dans ce cadre.
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