Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/08/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'usagers de la voie ferroviaire concernant l'utilisation des téléphones mobiles dans les wagons. En effet, de nombreux concitoyens commencent à montrer leur mécontentement face à des usagers utilisant leur téléphone mobile durant le trajet ferroviaire. Certaines communications peuvent apparaître dérangeantes par rapport au contenu et à l'intensité de la voix, notamment en ce qui concerne les personnes âgées et les enfants en bas âge. De nombreux concitoyens seraient favorables à la création dans les wagons SNCF d'espaces réservés aux titulaires d'un téléphone mobile, à l'instar de ce qui existe pour les espaces fumeurs et non-fumeurs de manière à ce que chacun puisse conserver sa liberté tout en respectant celle d'autrui. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question d'actualité dont les premiers signes d'agacement et de mécontentement de nos concitoyens s'expriment de manière plus sensible en cette période de congés estivaux de nature à faire régner un climat défavorable à la tranquillité des usagers de la voie ferroviaire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/11/1999
Réponse. - La SNCF ne peut interdire l'usage des téléphones mobiles à bord des trains, ni réserver certaines voitures à leurs utilisateurs. Afin de permettre une bonne cohabitation entre les voyageurs, elle a, en partenariat avec les grands opérateurs, entrepris une action destinée à rappeler certaines règles de conduite : baisser le niveau de sonnerie, parler sans élever la voix, préférer une zone peu occupée telle que les plates-formes d'intercirculation. De plus, pour satisfaire la demande de nombreux usagers, la SNCF a, depuis le 1er juillet 1999, retiré dans les rames TGV Sud-Est, TGV Atlantique et sur une partie des rames TVG Nord, les cabines téléphoniques afin de libérer ces emplacements pour les utilisateurs de téléphones mobiles. Un emplacement spécial sera également prévu, à cet effet, dans le futur TGV Méditerranée. Les agents commerciaux des trains feront des annonces pour inciter les utilisateurs de téléphones mobiles à utiliser ces emplacements pour lesquels une signalétique sera mise en place.
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