Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 05/08/1999
Mme Dinah Derycke appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prochain cycle de négociations organisées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui devrait débuter en novembre prochain pour une durée de trois années. Ces négociations sont fondamentales pour notre pays et pour l'Union européenne à de nombreux points de vues. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement ainsi que le représentant français à l'OMC comptent intégrer à ces discussions les concepts de santé publique, de sécurité alimentaire, d'environnement, de développement durable et de dumping social. Car si l'ouverture des frontières commerciales tend à se développer au bénéfice de l'économie mondiale, il convient d'éviter les déréglementations en matière d'environnement, de santé publique, de sécurité alimentaire et de politique sociale. Au contraire, ces " négociations du millénaire " doivent pouvoir être l'occasion, sous l'impulsion d'un Conseil européen de gauche, d'une mise en place de règles sociales, alimentaires, environnementales et de santé qui se doivent d'être universelles afin de ne pas fausser la concurrence. Comment le Gouvernement français compte-t-il convaincre ses partenaires au sein de l'OMC de cette volonté de progrès ? Face aux nombreuses difficultés que ne manqueraient pas de rencontrer les pays en voie de développement dans la mise en place de telles normes internationales, quelles mesures compte proposer notre gouvernement pour leur venir en aide ?
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La question est caduque
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